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Versie : 19th Jan 2021

Conditions générales pour www.Hills4You.com/FR

Termes et conditions

Toutes les informations communiquées par Hills4you.com/FR via le site ou d'autres voies électroniques tels que l'email, ainsi que tous les logiciels, outils et renvois vers d'autres sites ou produits décrits sont utilisés aux propres risques du client. Hill’s ne peut garantir l'exactitude des informations fournies.

Hills4you.com/FR ne peut être tenu responsable des dommages éventuels occasionnés aux PC (équipement matériel et logiciel), ou des dommages matériels et non matériels qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site ou de l'application des conseils proposés sur ce site en général et des réactions d'autres utilisateurs en particulier, ou des emails envoyés par Hills4you.com/FR.

L'utilisation de ce site est soumise à un certain nombre de conditions (voir “Conditions de Participation”). L'enregistrement est nécessaire pour pouvoir publier des avis. Cliquez sur Hills4you.com/FR pour voir la “Politique de confidentialité”.

Toutes les informations, notamment les recommandations, idées, opinions, réactions ou instructions, ne sont pas nécessairement soutenues par Hills4you.com/FR.

Hills4you.com/FR n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations figurant sur Hills4you.com/FR e ou dans d'autres communications électroniques telles que les emails, et décline donc toute responsabilité en cas de dommage de toute nature résultant d'actions ou décisions basées sur les informations en question. Il est expressément recommandé à l'autre partie de ne pas utiliser ces informations de manière isolée, mais de se fier à ses connaissances et son expérience professionnelles et de vérifier les informations utilisées.

Hills4you.com/FR ne peut en aucun cas être tenu responsable des contacts, accords ou services entre parties qui pourraient voir le jour par le biais du site.

  1. GÉNÉRALITÉS

Ce site est destiné aux personnes résidant en France ? , puisque les informations se rapportant aux produits, services, etc. ne s'appliquent qu'à ces personnes. Tout litige éventuel découlant des présentes conditions générales sera soumis au droit français . Hill’s Pet Nutrition SNC (Hill´s) exploite un site, Hills4you.com/FR, (site) dans le cadre du programme Hills4You. Ce programme offre aux professionnels vétérinaires la possibilité de commander avec une remise des produits Hill’s pour leur propre usage. Seules les Conditions générales ci-après sont applicables à la relation commerciale existant entre Hill's et le client (client) en ce qui concerne l'achat de produits via ce site, et ce dans la version en vigueur où moment de la commande. Aucunes autres conditions générales stipulées par le client ne seront acceptées, sauf si Hill's en convient autrement de manière expresse et par écrit. Hill’s se réserve le droit de refuser de rembourser la remise en cas de soupçon d'abus. Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l'exclusion immédiate du participant, sans avertissement préalable de la part de Hill’s. Hill’s ne peut être tenu responsable de la non-application temporaire ou permanente, ou de l'interruption des réductions prévues dans le cadre du programme si cette non-application résulte d'un cas de force majeure ou fortuit. Sont considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou destruction totale ou partielle des systèmes informatiques ou des bases de données de l'organisateur, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves annoncées ou non, 8) les lock‐outs, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) les perturbations dans la fourniture d'énergie (par ex. électricité), 12) les défaillances du réseau Internet ou des systèmes de stockage des données, 13) les défaillances du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend l'organisateur, 15) toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de l'organisateur, par exemple la piraterie informatique. Hill’s ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou moraux si le programme est annulé, temporairement ou définitivement indisponible, ne se déroule pas conformément aux règles énoncées ou, de manière plus générale, si la participation au programme est temporairement ou définitivement impossible. En participant au programme, les participants sont liés à ces Conditions Générales et les acceptent. Hill’s se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis préalable, de modifier de temps à autre les conditions générales, ou d'arrêter ou de modifier le programme sans indiquer de motif si les circonstances l'exigent, sans aucune obligation de verser une compensation aux participants.

 

  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME Hills4You

La participation au programme est ouverte à toute personne travaillant en tant que professionnel vétérinaire auprès d'une clinique vétérinaire en France, agréée par Hill’s.

Le programme est soumis à notre accord et est disponible via votre Délégué(e) Hill's.

Cette clinique vétérinaire est spécialisée dans le traitement et les soins des petits animaux de compagnie et est cliente Hill’s.

Les collaborateurs d'une clinique vétérinaire ne peuvent participer au programme qu'après l'approbation expresse du propriétaire de la clinique vétérinaire. Le programme s'applique aux produits de la marque Hill’s et des gammes : Prescription Diet, Vet Essentials et Science Plan.

Les personnes inscrites reçoivent par l’intermédiaire du programme un remboursement fixe, selon la marque, l’espèce (chien/chat) et le conditionnement.

Les produits Hill’s sur lesquels s'appliquent le remboursement, sont destinés à l'usage propre des participants et à 2 animaux de compagnie maximum. Il n'est pas permis d'acheter des produits pour des tiers via le programme.

Les produits Hill’s Prescription Diet ne peuvent être achetés qu'après un examen du chien ou du chat et la formulation d'un diagnostic par un vétérinaire.
Le paiement du remboursement ne peut être effectué que si toutes les exigences requises sont satisfaites (par ex. : le produit Hill’s figurant sur la facture correspond au produit commandé sur le site ; le nom de la clinique mentionné sur la facture correspond au nom de la clinique enregistré sur le site ; le nom de la personne sur la facture correspond à celui saisi lors de l'enregistrement).

Le paiement du remboursement ne peut être effectué que si la date de la facture se situe dans une période de 8 semaines après la date de la commande sur le site www.Hills4you.com/FR.

 

  1. VALIDITÉ ET MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Il peut s'avérer nécessaire, par exemple pour le développement futur de notre site ou la mise en place d'une nouvelle technologie, de modifier ces Conditions générales. Hill’s se réserve par conséquent le droit de modifier ultérieurement les Conditions générales. Nous vous recommandons donc de relire de temps à autre ces Conditions générales.

 

  1. GESTION

Le site www.Hills4you.com/FR est géré par Hill’s Pet Hill’s Pet Nutrition (France - Sophia Antipolis). Hills4you.com/FR fait partie du programme Hills4You. Ce programme offre aux professionnels vétérinaires la possibilité de tester la qualité et l'efficacité des produits Hill's par vous-même, le tout avec d'excellentes conditions.

 

  1. DROITS D'AUTEUR, MARQUES DÉPOSÉES, ETC.

Ce site est protégé par des droits d'auteur. Son contenu ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions générales. Hill’s ne garantit en aucun cas que l'utilisation possible de ce site ne porte pas atteinte aux droits détenus par Hill's ou d'autres parties. Les images, textes, contenus audio, logiciels et autres matériels contenus sur le site sont soit la propriété de Hill’s, soit utilisés avec l'autorisation expresse des titulaires des droits respectifs qui s'y appliquent. Vous n'êtes autorisé à utiliser le matériel publié que si les Conditions générales ci-dessous l'autorisent expressément. Toute utilisation inappropriée dudit matériel peut constituer une violation des droits d'auteur ou des autres droits de propriété.

Toutes les marques déposées et dénominations commerciales utilisées sur le site sont soit la propriété de Hill’s, soit utilisées avec l'autorisation expresse des titulaires des droits respectifs qui s'y appliquent. L'utilisation de ces marques déposées ou dénominations commerciales est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hill’s ou de la tierce partie qui possède les marques déposées ou dénominations commerciales en question.

Vous êtes autorisé à télécharger ou à copier le contenu du site, mais uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à le copier à d'autres fins, ni à le modifier de quelque manière que ce soit.

  1. CONTENU DU SITE

Avec le contenu de ce site, Hill's fournit à l'utilisateur des informations générales, sans émettre aucune garantie ou assumer une quelconque responsabilité. Hill’s a tout mis en œuvre pour que le contenu de ce site soit aussi exact et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir qu'il ne contient pas d'erreurs ou d'omissions. Hill’s se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter à tout moment le contenu du site.

Le contenu de ce site ne peut en aucun cas remplacer un avis / traitement médical ou professionnel. Par conséquent, les informations en question ne peuvent servir de base à un diagnostic ou un traitement.

  1. RESPONSABILITÉ

L'utilisation de ce site se fait aux risques de l'utilisateur. Les participants sont donc personnellement responsables de la saisie correcte et de l'envoi des données. Ni Hill’s ni ses entreprises affiliées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage ou perte résultant de l'accès ou de l'utilisation du contenu de ce site. Par exemple, Hill’s ne peut garantir que les lignes téléphoniques, Internet ou autres réseaux offrent une utilisation et un accès optimaux.

  1. EMAILS

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour stocker vos données personnelles afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers ni au grand public. Nous tenons toutefois à vous informer que nous ne pouvons garantir la sécurité complète des données lors des communications par email. En cas d'informations confidentielles, nous vous recommandons donc la voie postale.

  1. LIENS

Les pages de ce site peuvent contenir des hyperliens vers des pages Internet de tiers, qui sont peut-être en rapport avec le contenu de notre site, mais sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle. Ces liens sont donc présentés exclusivement à titre de service aux utilisateurs de notre site. Le fait que notre site contienne des liens vers d'autres pages Internet, ne signifie en aucun cas que nous cautionnons, confirmons ou recommandons le contenu de ces pages. Ni Hill’s ni ses sociétés sœurs ne peuvent donc être tenues responsables du contenu de ces pages Internet externes, ni de tout dommage ou perte résultant de l'accès ou de l'utilisation de ces pages.

  1. UTILISATION DU SITE

Lorsqu'un client consulte notre offre en ligne, nous enregistrons et stockons temporairement l'adresse IP utilisée par le client, la date et l'heure, le type de navigateur et le système d'exploitation installé sur le PC, ainsi que les pages consultées, jusqu'à la suppression automatique de ces données. Nous ne sommes pas en mesure d'identifier les personnes physiques à partir de ces données.

La plupart des services en ligne proposés par Hill’s peuvent être consultés sans devoir s'enregistrer personnellement ou divulguer son identité. L'utilisation du site aux fins du programme est exclusivement réservée aux cliniques vétérinaires français et nécessite un enregistrement ou une identification. C'est la raison pour laquelle, avant de pouvoir utiliser cette boutique, vous devez compléter un formulaire dont certains champs sont obligatoires et d'autres facultatifs. De plus, une adresse email et un mot de passe devront toujours être choisis. Si l'un des champs obligatoires du formulaire reste vide ou n'est pas complété de manière exacte, l'accès au site sélectionné pourra être refusé. Cela signifie également que Hill’s ne sera pas en mesure de fournir les services proposés sur le site.

Toutes les données d'accès ou autres caractéristiques sont strictement personnelles et confidentielles, et ne peuvent donc en aucun cas être transmises à des tiers ou être rendues publiques. Hill’s décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte résultant d'une utilisation abusive des données d'accès.

Les données à caractère personnel (telles que le nom et les coordonnées) que le client nous communique lors d'une commande ou de l'envoi d'un email, par exemple, ne sont utilisées que pour traiter la correspondance avec le client et aux fins pour lesquelles ces données nous ont été communiquées.

Nous vous garantissons que les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à moins que nous ne soyons légalement tenus de le faire ou que le client ne l'autorise expressément au préalable.

Dans la mesure où nous utilisons les services de tiers pour le traitement des données, ces services seront exécutés conformément aux dispositions de la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles qui nous sont confiées via notre site ne sont conservées que le temps nécessaire à l'atteinte de l'objectif qui a motivé leur communication. Dans la mesure où des périodes de conservation doivent être observées pour des raisons commerciales ou fiscales, certaines données peuvent être stockées jusqu'à 10 ans. En principe, les données personnelles sont stockées dans les bases de données de Hill’s, ou dans celles d'une entreprise à laquelle Hill’s fait appel.

Lors de l'enregistrement de ces données, il se peut que, pour des raisons organisationnelles et techniques, des données à caractère personnel soient enregistrées - souvent temporairement - dans des pays en dehors du territoire de la Suisse et de l'UE. En principe, nous veillons à ce que vos données bénéficient d'un niveau satisfaisant de sécurité, quel que soit l'endroit où ces données sont stockées.

  1. DROIT À L'INFORMATION ET AUTRES DROITS DU CLIENT

Si le client n'accepte plus que ses données personnelles soient stockées, ou si celles-ci ne sont plus valables, nous supprimerons, modifierons ou bloquerons l'accès aux données en question, sur la base d'une décision respective conforme aux dispositions légales. Si souhaité, le client recevra gratuitement des informations sur toutes les données personnelles que nous détenons à son sujet. Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation des informations personnelles, ou pour toute demande de consultation, de modification, de blocage ou de suppression desdites données, le client peut nous contacter à l'adresse suivante :

Hill’s Pet Hill’s Pet Nutrition SNC

955 route des Lucioles

06904 Sophia-Antipolis Cedex

France